CheckersProcédures

SCI FREMA

Active
Siren813 214 434SCI64320 SENDETSCréée le 27 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI FREMA est une SCI immatriculée le 27 août 2015 sous le numéro SIREN 813 214 434. Elle est domiciliée 13 rue de Yanoulet, 64320 Sendets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. FREDERIC DUPOUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREMA

Dénomination
SCI FREMA
SIREN
813 214 434
SIRET (siège)
813 214 434 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00813214434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 214 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 août 2015
Siège social
13 RUE DE YANOULET, 64320, SENDETS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREMA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI FREMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREMA

FD

FREDERIC DUPOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2020

MG

MAUD GUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FREMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64320 SENDETSSiègeActif

    813 214 434 00017 · ouvert le 19 juillet 2016 · NAF 7010Z

  • 64000 PAUFermé

    813 214 434 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLET Maud, Marie, Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPOUY Frédéric

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-08-27

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2015

Questions fréquentes sur SCI FREMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FREMA ?

Le numéro SIREN de SCI FREMA est 813 214 434. Le SIRET de son siège social est 813 214 434 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00813214434.

Qui dirige SCI FREMA ?

SCI FREMA est dirigée par FREDERIC DUPOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREMA ?

Le siège social de SCI FREMA est situé 13 rue de Yanoulet, 64320 Sendets.

SCI FREMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Sendets

Toutes les entreprises à Sendets