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SCI FREMAEL

Active
Siren481 057 156Société civile68116 GUEWENHEIMCréée le 07 mars 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FREMAEL est une société civile immatriculée le 7 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 057 156. Son siège social est situé 118 rue Principale, 68116 Guewenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELE RAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FREMAEL

Dénomination
SCI FREMAEL
SIREN
481 057 156
SIRET (siège)
481 057 156 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48481057156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 057 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2005
Siège social
118 RUE PRINCIPALE, 68116, GUEWENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREMAEL

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, administration et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, vente, cautionnement

Finances de SCI FREMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREMAEL

ER

EMMANUELE RAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FREMAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68116 GUEWENHEIMSiègeActif

    481 057 156 00012 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREMAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREMAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREMAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    associé, gérant : DRONEAU (Emmanuele) née RAY

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI FREMAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FREMAEL ?

Le numéro SIREN de SCI FREMAEL est 481 057 156. Le SIRET de son siège social est 481 057 156 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481057156.

Qui dirige SCI FREMAEL ?

SCI FREMAEL est dirigée par EMMANUELE RAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREMAEL ?

Le siège social de SCI FREMAEL est situé 118 rue Principale, 68116 Guewenheim.

SCI FREMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMAEL.