SCI FREMAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREMAEL est une société civile immatriculée le 7 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 057 156. Son siège social est situé 118 rue Principale, 68116 Guewenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELE RAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREMAEL
INSEE- Dénomination
- SCI FREMAEL
- SIREN
- 481 057 156
- SIRET (siège)
- 481 057 156 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48481057156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 057 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2005
- Siège social
- 118 RUE PRINCIPALE, 68116, GUEWENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREMAEL
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, administration et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, vente, cautionnement
Finances de SCI FREMAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREMAEL
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREMAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68116 GUEWENHEIMSiègeActif
481 057 156 00012 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREMAEL
INPIComptes annuels de SCI FREMAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREMAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREMAEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREMAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
associé, gérant : DRONEAU (Emmanuele) née RAY
- création
Date d'effet : 07 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI FREMAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMAEL ?
Le numéro SIREN de SCI FREMAEL est 481 057 156. Le SIRET de son siège social est 481 057 156 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481057156.
Qui dirige SCI FREMAEL ?
SCI FREMAEL est dirigée par EMMANUELE RAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREMAEL ?
Le siège social de SCI FREMAEL est situé 118 rue Principale, 68116 Guewenheim.
SCI FREMAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREMAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMAEL.
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