SCI FREMAT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI FREMAT est une SCI immatriculée le 26 février 1997 sous le numéro SIREN 411 088 727. Elle est domiciliée 37 bd Gallieni, 31460 Caraman. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL LEVADE en qualité de gérant. La radiation de SCI FREMAT date du 30 juin 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI FREMAT
INSEE- Dénomination
- SCI FREMAT
- SIREN
- 411 088 727
- SIRET (siège)
- 411 088 727 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45411088727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 088 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 1997
- Date de radiation
- 30 juin 2025
- Siège social
- 37 BD GALLIENI, 31460, CARAMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FREMAT
Acquisition et gestion immobilière et mobilière.
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Finances de SCI FREMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREMAT
INSEEÉtablissements de SCI FREMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31460 CARAMANSiègeFermé
411 088 727 00010 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREMAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FREMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREMAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 1997
Questions fréquentes sur SCI FREMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMAT ?
Le numéro SIREN de SCI FREMAT est 411 088 727. Le SIRET de son siège social est 411 088 727 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45411088727.
Qui dirige SCI FREMAT ?
SCI FREMAT est dirigée par MICHEL LEVADE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREMAT ?
Le siège social de SCI FREMAT est situé 37 bd Gallieni, 31460 Caraman.
SCI FREMAT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FREMAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2025.
SCI FREMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMAT.
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