SCI FREMI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 688 539, SCI FREMI est une SCI créée le 5 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 B Rte de la Ruchere, 91820 Vayres-sur-Essonne. SCI FREMI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREMI
INSEE- Dénomination
- SCI FREMI
- SIREN
- 481 688 539
- SIRET (siège)
- 481 688 539 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78481688539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 688 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2005
- Siège social
- 92 B RTE DE LA RUCHERE, 91820, VAYRES-SUR-ESSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI FREMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI FREMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91820 VAYRES-SUR-ESSONNESiègeFermé
481 688 539 00016 · ouvert le 05 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREMI
INPIConformité de SCI FREMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FREMI. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-19.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 05 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI FREMI
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMI ?
Le numéro SIREN de SCI FREMI est 481 688 539. Le SIRET de son siège social est 481 688 539 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481688539.
Qui dirige SCI FREMI ?
SCI FREMI est dirigée par FREDERIC MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREMI ?
Le siège social de SCI FREMI est situé 92 B Rte de la Ruchere, 91820 Vayres-sur-Essonne.
SCI FREMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMI.
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