SCI FREMILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREMILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 236 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Dom de l'Etang, 69210 Lentilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREE FREMILLON, gérant.
Fiche d'identité de SCI FREMILLON
INSEE- Dénomination
- SCI FREMILLON
- SIREN
- 418 236 485
- SIRET (siège)
- 418 236 485 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14418236485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 236 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 47 564,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1998
- Siège social
- 35 DOM DE L'ETANG, 69210, LENTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREMILLON
Propriété et gestion d'une propriété à MEXIMIEUX (01) 7, rue de la Tour casastrée section G, N°s 1171, 1173, 1384, 1385 et 1179 pour 5a24ca et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI FREMILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREMILLON
INSEEÉtablissements de SCI FREMILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 LENTILLYSiègeActif
418 236 485 00011 · ouvert le 21 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREMILLON
INPIComptes annuels de SCI FREMILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREMILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMILLON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREMILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI FREMILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMILLON ?
Le numéro SIREN de SCI FREMILLON est 418 236 485. Le SIRET de son siège social est 418 236 485 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14418236485.
Qui dirige SCI FREMILLON ?
SCI FREMILLON est dirigée par ANDREE FREMILLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FREMILLON ?
Le siège social de SCI FREMILLON est situé 35 Dom de l'Etang, 69210 Lentilly.
SCI FREMILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREMILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREMILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMILLON.
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