SCI FREMIN DOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FREMIN DOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 624 735. Son siège social est situé 20 av des Pins, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY DOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREMIN DOL
INSEE- Dénomination
- SCI FREMIN DOL
- SIREN
- 538 624 735
- SIRET (siège)
- 538 624 735 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08538624735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 624 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 20 AV DES PINS, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREMIN DOL
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location d'immeubles et en général toutes opérations de caractère mobilier ou immobilier. Toutes activités d'achat, de vente, d'exploitation par tous moyens notamment par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI FREMIN DOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREMIN DOL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREMIN DOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeFermé
538 624 735 00014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREMIN DOL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FREMIN DOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMIN DOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREMIN DOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMIN DOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREMIN DOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMIN DOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREMIN DOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI FREMIN DOL
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMIN DOL ?
Le numéro SIREN de SCI FREMIN DOL est 538 624 735. Le SIRET de son siège social est 538 624 735 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08538624735.
Qui dirige SCI FREMIN DOL ?
SCI FREMIN DOL est dirigée par GUY DOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREMIN DOL ?
Le siège social de SCI FREMIN DOL est situé 20 av des Pins, 91390 Morsang-sur-Orge.
SCI FREMIN DOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREMIN DOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREMIN DOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMIN DOL.
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