SCI FREMJY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 476 508, SCI FREMJY est une SCI créée le 20 juin 1994. Son siège social est situé 9 Che de l'Urille, 33610 Cestas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FREDERIC FOSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREMJY
INSEE- Dénomination
- SCI FREMJY
- SIREN
- 397 476 508
- SIRET (siège)
- 397 476 508 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00397476508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 476 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juin 1994
- Siège social
- 9 CHE DE L'URILLE, 33610, CESTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREMJY
Location de logements
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Finances de SCI FREMJY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREMJY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011
Autre
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREMJY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33610 CESTASSiègeActif
397 476 508 00015 · ouvert le 17 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FREMJY
INPIConformité de SCI FREMJY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMJY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREMJY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMJY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREMJY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : FOSSARD Jean Yves en fonction le 05 Juillet 2011 Associé gérant : FOSSARD Frédéric en fonction le 05 Juillet 2011 Associé : MOREAU Martine en fonction le 05 Juillet 2011
- création
Date d'effet : 20 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI FREMJY
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMJY ?
Le numéro SIREN de SCI FREMJY est 397 476 508. Le SIRET de son siège social est 397 476 508 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00397476508.
Qui dirige SCI FREMJY ?
SCI FREMJY est dirigée par FREDERIC FOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREMJY ?
Le siège social de SCI FREMJY est situé 9 Che de l'Urille, 33610 Cestas.
SCI FREMJY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREMJY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREMJY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMJY.
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