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SCI FREMON

Active
Siren478 900 301SCI26150 LAVAL D'AIXCréée le 30 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FREMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 900 301. Son siège social est situé Ham de Culty, 26150 Laval d'Aix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FRETIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FREMON

Dénomination
SCI FREMON
SIREN
478 900 301
SIRET (siège)
478 900 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62478900301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 900 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
HAM DE CULTY, 26150, LAVAL D'AIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREMON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI FREMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREMON

PF

PATRICK FRETIERE

Gérant

FP

FABIENNE PASCAL

Autre

Établissements de SCI FREMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26150 LAVAL D'AIXSiègeActif

    478 900 301 00019 · ouvert le 21 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREMON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FREMON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREMON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MONCHAU Cyril nom d'usage : MONCHAU n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FREMON

Quel est le numéro SIREN de SCI FREMON ?

Le numéro SIREN de SCI FREMON est 478 900 301. Le SIRET de son siège social est 478 900 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478900301.

Qui dirige SCI FREMON ?

SCI FREMON est dirigée par PATRICK FRETIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREMON ?

Le siège social de SCI FREMON est situé Ham de Culty, 26150 Laval d'Aix.

SCI FREMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMON.

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