SCI FREMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI FREMONT est une SCI immatriculée le 27 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 298 075. Son siège social est situé rue de Gere-Belesten zone Industrielle, 64121 Serres-Castet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD FREMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI FREMONT
- SIREN
- 349 298 075
- SIRET (siège)
- 349 298 075 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36349298075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 298 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 1989
- Siège social
- RUE DE GERE-BELESTEN ZONE INDUSTRIELLE, 64121, SERRES-CASTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREMONT
ACHAT EN VUE DELA LOCATON DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION,PROFESSIONNELS OU COMMERCIAL
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Finances de SCI FREMONT
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INSEEÉtablissements de SCI FREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64121 SERRES-CASTETSiègeActif
349 298 075 00012 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREMONT
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002194
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006168
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026004086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003510
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01832
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000023
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024004161
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024005899
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001696
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001861
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002040
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002058
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002069
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001347
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026004138
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026004723
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026004782
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003513
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Aucune mention de SCI FREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI FREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI FREMONT est 349 298 075. Le SIRET de son siège social est 349 298 075 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36349298075.
Qui dirige SCI FREMONT ?
SCI FREMONT est dirigée par GERARD FREMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FREMONT ?
Le siège social de SCI FREMONT est situé rue de Gere-Belesten zone Industrielle, 64121 Serres-Castet.
SCI FREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMONT.
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