SCI FREMONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 125 k€
SCI FREMONT est une SCI immatriculée le 5 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 267 012. Son siège social est situé 4 rue de la Masse, 14000 Caen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE MAHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI FREMONT
- SIREN
- 431 267 012
- SIRET (siège)
- 431 267 012 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13431267012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 267 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 008,19 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 mai 2000
- Siège social
- 4 RUE DE LA MASSE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREMONT
acquisition, gestion de tous biens immobiliers ou mobiliers.
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Finances de SCI FREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREMONT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à décembre 2021
Gérant · de septembre 2019 à décembre 2021
Francine, Marie, Mauricette MAHIER
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
431 267 012 00018 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FREMONT
INPIConformité de SCI FREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002194
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006168
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026004086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003510
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000023
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024004161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024005899
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001696
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001861
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002040
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002058
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026004138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026004723
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026004782
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAHIER Philippe, Maxime, Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREMONT Monique ; Gérant : MAHIER Philippe, Maxime, Christian ; Gérant : MAHIER Thierry, Francis, Jean ; Associé indéfiniment responsable : MAHIER Francine, Marie, Mauricette ; Associé indéfiniment responsable : FREMONT Valéry, Franck, Michel ; Associé indéfiniment responsable : FREMONT Gilles, Philippe, Francelin
- création
Date d'effet : 05 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI FREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI FREMONT est 431 267 012. Le SIRET de son siège social est 431 267 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13431267012.
Qui dirige SCI FREMONT ?
SCI FREMONT est dirigée par PHILIPPE MAHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREMONT ?
Le siège social de SCI FREMONT est situé 4 rue de la Masse, 14000 Caen.
SCI FREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMONT.
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