SCI FREMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 658 329, SCI FREMONT est une SCI créée le 10 mars 2003. Son siège social est situé 41 rue du Grand Douzille, 49000 Angers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FLORENCE FREMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI FREMONT
- SIREN
- 447 658 329
- SIRET (siège)
- 447 658 329 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08447658329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 658 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- 41 RUE DU GRAND DOUZILLE, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREMONT
ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESSTION PAR LA LOCATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT DIVISION EMPRUNT ALIENATION
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Finances de SCI FREMONT
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INSEEÉtablissements de SCI FREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
447 658 329 00019 · ouvert le 08 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREMONT
INPIConformité de SCI FREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002194
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006168
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026004086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003510
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000023
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024004161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024005899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001696
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001861
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002040
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026004138
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026004723
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026004782
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003513
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001450
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI FREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI FREMONT est 447 658 329. Le SIRET de son siège social est 447 658 329 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08447658329.
Qui dirige SCI FREMONT ?
SCI FREMONT est dirigée par FLORENCE FREMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREMONT ?
Le siège social de SCI FREMONT est situé 41 rue du Grand Douzille, 49000 Angers.
SCI FREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMONT.
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