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SCI FREMONT

Active
Siren798 795 241SCI60810 BRASSEUSECréée le 27 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FREMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 795 241. Son siège social est situé 4 rue Etienne Devouge, 60810 Brasseuse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAXIME ACCIAI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FREMONT

Dénomination
SCI FREMONT
SIREN
798 795 241
SIRET (siège)
798 795 241 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56798795241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 795 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
4 RUE ETIENNE DEVOUGE, 60810, BRASSEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREMONT

Toutes opérations mobilières et immobilières, achat de terrains et construction de bâtiments.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FREMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FREMONT

MA

MAXIME ACCIAI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

SG

SEBASTIEN GUICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI FREMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60810 BRASSEUSESiègeActif

    798 795 241 00016 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI FREMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FREMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI FREMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI FREMONT ?

Le numéro SIREN de SCI FREMONT est 798 795 241. Le SIRET de son siège social est 798 795 241 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56798795241.

Qui dirige SCI FREMONT ?

SCI FREMONT est dirigée par MAXIME ACCIAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREMONT ?

Le siège social de SCI FREMONT est situé 4 rue Etienne Devouge, 60810 Brasseuse.

SCI FREMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMONT.

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