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SCI FREMY

Active
Siren439 349 978SCI31000 TOULOUSECréée le 11 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FREMY est une SCI immatriculée le 11 mai 2012 sous le numéro SIREN 439 349 978. Son siège social est situé 59 allees Jean Jaures Cs 21531, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FREMY

Dénomination
SCI FREMY
SIREN
439 349 978
SIRET (siège)
439 349 978 00049
N° TVA intracommunautaire
FR75439349978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 349 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2012
Siège social
59 ALLEES JEAN JAURES CS 21531, 31000, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI FREMY

Acquisition d'un immeuble sis à Béziers (34500) 1 rue Edmond Frémy ZI du Capiscol.

Finances de SCI FREMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREMY

NR

NUMA ROSSIGNOL

Autre

MR

MATHIAS ROSSIGNOL

Autre

RR

ROMAIN ROSSIGNOL

Autre

NS

NICOLAS SERVANT

Autre

RS

ROMAIN SERVANT

Autre

H

HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (11 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI FREMY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    439 349 978 00049 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

  • 34240 LAMALOU-LES-BAINSFermé

    439 349 978 00015 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 34600 LES AIRESFermé

    439 349 978 00023 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    439 349 978 00031 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREMY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMY. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREMY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SERVANT Philippe nom d'usage : SERVANT n'est plus gérant. SERVANT Romain nom d'usage : SERVANT n'est plus gérant. SERVANT Nicolas nom d'usage : SERVANT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : SERVANT Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : SERVANT Romain Co-gérant associé indéfiniment responsable : SERVANT Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI FREMY

Quel est le numéro SIREN de SCI FREMY ?

Le numéro SIREN de SCI FREMY est 439 349 978. Le SIRET de son siège social est 439 349 978 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439349978.

Qui dirige SCI FREMY ?

SCI FREMY est dirigée par HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREMY ?

Le siège social de SCI FREMY est situé 59 allees Jean Jaures Cs 21531, 31000 Toulouse.

SCI FREMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMY.

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