SCI FREMY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 100 362, SCI FREMY est une SCI créée le 11 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de la Chaussee d'Antin, 75009 Paris 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER Rabaux, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
Fiche d'identité de SCI FREMY
INSEE- Dénomination
- SCI FREMY
- SIREN
- 448 100 362
- SIRET (siège)
- 448 100 362 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20448100362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 100 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2003
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 43 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FREMY
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A VERSAILLES (78000), 7 RUE EDME FREMY
Finances de SCI FREMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREMY
INSEEBODACCFAMILLE RABAUX
Autre
Gérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREMY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
448 100 362 00012 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREMY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FREMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMY. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pAC - Loyers Commerciaux
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03774
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2012 · N° 10/25394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREMY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI FREMY
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMY ?
Le numéro SIREN de SCI FREMY est 448 100 362. Le SIRET de son siège social est 448 100 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20448100362.
Qui dirige SCI FREMY ?
SCI FREMY est dirigée par DIDIER Rabaux, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREMY ?
Le siège social de SCI FREMY est situé 43 rue de la Chaussee d'Antin, 75009 Paris 9e Arrondissement.
SCI FREMY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FREMY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI FREMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMY.
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