SCI FREMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FREMY est une SCI immatriculée le 25 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 185 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Charrau, 57140 Norroy-le-Veneur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREMY
INSEE- Dénomination
- SCI FREMY
- SIREN
- 485 185 417
- SIRET (siège)
- 485 185 417 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65485185417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 185 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2005
- Siège social
- 25 RUE DU CHARRAU, 57140, NORROY-LE-VENEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREMY
Acquisition d'un immeuble sis 1 rue de la Rosselle 57800 Freyming-Merlebach administration exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI FREMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI FREMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57140 NORROY-LE-VENEURSiègeActif
485 185 417 00014 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREMY
INPIComptes annuels de SCI FREMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMY. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pAC - Loyers Commerciaux
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025003345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/02500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2012 · N° 10/25394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI FREMY
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMY ?
Le numéro SIREN de SCI FREMY est 485 185 417. Le SIRET de son siège social est 485 185 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65485185417.
Qui dirige SCI FREMY ?
SCI FREMY est dirigée par PATRICE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREMY ?
Le siège social de SCI FREMY est situé 25 rue du Charrau, 57140 Norroy-le-Veneur.
SCI FREMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMY.
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