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SCI FREPA

Active
Siren383 592 698SCI07130 SOYONSCréée le 05 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FREPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1995, identifiée par le SIREN 383 592 698. Son siège social est situé rue de l'Eglise, 07130 Soyons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL RUPALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FREPA

Dénomination
SCI FREPA
SIREN
383 592 698
SIRET (siège)
383 592 698 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79383592698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 592 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 1995
Siège social
RUE DE L'EGLISE, 07130, SOYONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREPA

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOI- TATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER DANS LE BUT D'EN ASSURER LA GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS CI- VILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE.

Finances de SCI FREPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREPA

PR

PASCAL RUPALLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FREPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07130 SOYONSSiègeActif

    383 592 698 00021 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMEFermé

    383 592 698 00013 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FREPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUPALLEY Pascal

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI FREPA

Quel est le numéro SIREN de SCI FREPA ?

Le numéro SIREN de SCI FREPA est 383 592 698. Le SIRET de son siège social est 383 592 698 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383592698.

Qui dirige SCI FREPA ?

SCI FREPA est dirigée par PASCAL RUPALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FREPA ?

Le siège social de SCI FREPA est situé rue de l'Eglise, 07130 Soyons.

SCI FREPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREPA.

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