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SCI FREPAMA

Active
Siren478 518 558SCI76490 RIVES-EN-SEINECréée le 07 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI FREPAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 518 558. Elle est domiciliée 1 RUE GUILLAUME LE TELLIER Caudebec en Caux, 76490 Rives-en-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC LEGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FREPAMA

Dénomination
SCI FREPAMA
SIREN
478 518 558
SIRET (siège)
478 518 558 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15478518558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 518 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
1 RUE GUILLAUME LE TELLIER Caudebec en Caux, 76490, RIVES-EN-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREPAMA

Opérations immobilières : Acquisition, administration, exploitation

Finances de SCI FREPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREPAMA

FL

FREDERIC LEGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2015

ML

MARION LEGOT

Associé indéfiniment responsable

JL

JULIE LEGOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FREPAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif

    478 518 558 00026 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 6820B

  • 76490 RIVES-EN-SEINEFermé

    478 518 558 00018 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREPAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREPAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREPAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREPAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOT Frédéric, Paul, Edouard

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FREPAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FREPAMA ?

Le numéro SIREN de SCI FREPAMA est 478 518 558. Le SIRET de son siège social est 478 518 558 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478518558.

Qui dirige SCI FREPAMA ?

SCI FREPAMA est dirigée par FREDERIC LEGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREPAMA ?

Le siège social de SCI FREPAMA est situé 1 RUE GUILLAUME LE TELLIER Caudebec en Caux, 76490 Rives-en-Seine.

SCI FREPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREPAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREPAMA.

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