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SCI FREPAS

Active
Siren398 995 126SCI08110 BLAGNYCréée le 29 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FREPAS est une SCI immatriculée le 29 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 995 126. Elle est domiciliée 3 rue aux Chats, 08110 Blagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FREPAS

Dénomination
SCI FREPAS
SIREN
398 995 126
SIRET (siège)
398 995 126 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55398995126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 995 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1994
Siège social
3 RUE AUX CHATS, 08110, BLAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREPAS

acquisition et gestion de tous immeubles en france et à l'étranger acquisition et gestion de tous immeubles en france et a l'étranger

Finances de SCI FREPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREPAS

PM

PASCAL MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 1994) · 31 ans

JM

JACQUES MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI FREPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08110 BLAGNYSiègeActif

    398 995 126 00016 · ouvert le 05 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI FREPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI FREPAS ?

Le numéro SIREN de SCI FREPAS est 398 995 126. Le SIRET de son siège social est 398 995 126 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55398995126.

Qui dirige SCI FREPAS ?

SCI FREPAS est dirigée par PASCAL MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREPAS ?

Le siège social de SCI FREPAS est situé 3 rue aux Chats, 08110 Blagny.

SCI FREPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREPAS.

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