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SCI FREPAUL

Active
Siren382 762 227SCI84220 MURSCréée le 12 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 762 227, SCI FREPAUL est une SCI créée le 12 août 1991. Elle est domiciliée Les Plaines, 84220 Murs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FREPAUL

Dénomination
SCI FREPAUL
SIREN
382 762 227
SIRET (siège)
382 762 227 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14382762227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 762 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1991
Siège social
LES PLAINES, 84220, MURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREPAUL

Acquisition de tous biens meubles et immeubles sous quelque forme que ce soit en France qu'à l'étranger mise en valeur, exploitation par voie de bail tous emprunts gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI FREPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREPAUL

DB

DANIEL BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1991) · 35 ans

MO

MARIE-HELENE OLLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1991) · 35 ans

FB

FREDERIC BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1991) · 35 ans

PB

PAUL-ALEXANDRE BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FREPAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84220 MURSSiègeActif

    382 762 227 00025 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREPAUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREPAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1991

Questions fréquentes sur SCI FREPAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI FREPAUL ?

Le numéro SIREN de SCI FREPAUL est 382 762 227. Le SIRET de son siège social est 382 762 227 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382762227.

Qui dirige SCI FREPAUL ?

SCI FREPAUL est dirigée par DANIEL BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREPAUL ?

Le siège social de SCI FREPAUL est situé Les Plaines, 84220 Murs.

SCI FREPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREPAUL.

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