SCI FREQUENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 19,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 696 224, SCI FREQUENCE est une SCI créée le 9 mai 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de l’Europe le Saint Clair, 34280 La Grande-Motte. SCI FREQUENCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES MADEVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREQUENCE
INSEE- Dénomination
- SCI FREQUENCE
- SIREN
- 344 696 224
- SIRET (siège)
- 344 696 224 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08344696224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 696 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 056,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 1988
- Siège social
- 4 AV DE L’EUROPE LE SAINT CLAIR, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREQUENCE
Acquisition, construction et aménagement de ts biens immobiliers, Administration gestion, exploitation de ts immeubles
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Finances de SCI FREQUENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREQUENCE
INSEEÉtablissements de SCI FREQUENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
344 696 224 00015 · ouvert le 15 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREQUENCE
INPIConformité de SCI FREQUENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREQUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREQUENCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/12889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00105
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00889
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/05988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/04209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREQUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREQUENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI FREQUENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI FREQUENCE ?
Le numéro SIREN de SCI FREQUENCE est 344 696 224. Le SIRET de son siège social est 344 696 224 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08344696224.
Qui dirige SCI FREQUENCE ?
SCI FREQUENCE est dirigée par GEORGES MADEVAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREQUENCE ?
Le siège social de SCI FREQUENCE est situé 4 av de l’Europe le Saint Clair, 34280 La Grande-Motte.
SCI FREQUENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREQUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREQUENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREQUENCE.
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