SCI FREQUENCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 191 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 054 361, SCI FREQUENCE est une SCI créée le 30 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve av Edouard Vii villa Duchatel, 64200 Biarritz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIA-LUISA PAREJA Y DUSSARAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREQUENCE
INSEE- Dénomination
- SCI FREQUENCE
- SIREN
- 398 054 361
- SIRET (siège)
- 398 054 361 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72398054361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 054 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 561,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 août 1994
- Siège social
- AV EDOUARD VII VILLA DUCHATEL, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FREQUENCE
Acquisition, construction d'immeubles en vue de la location vide
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Finances de SCI FREQUENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREQUENCE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2023 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREQUENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
398 054 361 00017 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FREQUENCE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FREQUENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREQUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREQUENCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/12889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00105
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00930
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00889
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00930
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/05988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/04209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREQUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREQUENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAN EMETERIO MELERO Raphaël, Albert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAN EMETERIO MELERO Paul
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VVE WETZEL Maria-Luisa ; Associé indéfiniment responsable : MORICEAU MELERO Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : SAN EMETERIO MELERO Raphaël, Albert ; Associé indéfiniment responsable : SAN EMETERIO MELERO Paul
- création
Date d'effet : 30 août 1994
Questions fréquentes sur SCI FREQUENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI FREQUENCE ?
Le numéro SIREN de SCI FREQUENCE est 398 054 361. Le SIRET de son siège social est 398 054 361 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398054361.
Qui dirige SCI FREQUENCE ?
SCI FREQUENCE est dirigée par MARIA-LUISA PAREJA Y DUSSARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREQUENCE ?
Le siège social de SCI FREQUENCE est situé av Edouard Vii villa Duchatel, 64200 Biarritz.
SCI FREQUENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREQUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREQUENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREQUENCE.
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