SCI FRERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 720 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 CHE de Chulat, 26750 Génissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CORINE FRERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRERE
INSEE- Dénomination
- SCI FRERE
- SIREN
- 380 720 540
- SIRET (siège)
- 380 720 540 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18380720540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 720 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 1991
- Siège social
- 315 CHE de Chulat, 26750, Génissieux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRERE
Administration de biens et droits immobiliers, sis à LYON 1er, 3 rue Romarin
Finances de SCI FRERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRERE
INSEEÉtablissements de SCI FRERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26750 GénissieuxSiègeActif
380 720 540 00026 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 6832A
- 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTFermé
380 720 540 00018 · ouvert le 29 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRERE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre TPE - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00102
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00086
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00085
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Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00056
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00644
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00088
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00070
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00008
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/11410
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Tribunal de commerce
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/80970
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/01735
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01144
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00773
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00334
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/02368
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/04755
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00360
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01176
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/18849
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00578
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 24 février 2011 · N° 09/11519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 99-60.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- création
Date d'effet : 29 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI FRERE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRERE ?
Le numéro SIREN de SCI FRERE est 380 720 540. Le SIRET de son siège social est 380 720 540 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18380720540.
Qui dirige SCI FRERE ?
SCI FRERE est dirigée par CORINE FRERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRERE ?
Le siège social de SCI FRERE est situé 315 CHE de Chulat, 26750 Génissieux.
SCI FRERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRERE.
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