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SCI FRERE

Active
Siren384 749 610SCI70000 VILLEPAROISCréée le 23 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 749 610, SCI FRERE est une SCI créée le 23 mars 1992. Elle est domiciliée Villeparois, 70000 Villeparois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL FRERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRERE

Dénomination
SCI FRERE
SIREN
384 749 610
SIRET (siège)
384 749 610 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58384749610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 749 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1992
Siège social
VILLEPAROIS, 70000, VILLEPAROIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRERE

PROPRIETE,GESTION,ADMINSTRATION,EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FRERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRERE

PF

PASCAL FRERE

Gérant

Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI FRERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VILLEPAROISSiègeActif

    384 749 610 00018 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRERE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI FRERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI FRERE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRERE ?

Le numéro SIREN de SCI FRERE est 384 749 610. Le SIRET de son siège social est 384 749 610 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58384749610.

Qui dirige SCI FRERE ?

SCI FRERE est dirigée par PASCAL FRERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRERE ?

Le siège social de SCI FRERE est situé Villeparois, 70000 Villeparois.

SCI FRERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRERE.

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