SCI FRERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 924 340, SCI FRERE est une SCI créée le 6 octobre 2010. Elle est domiciliée 17 rue Aristide Briand, 94430 Chennevieres-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC PIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRERE
INSEE- Dénomination
- SCI FRERE
- SIREN
- 448 924 340
- SIRET (siège)
- 448 924 340 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR06448924340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 924 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2010
- Siège social
- 17 RUE ARISTIDE BRIAND, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRERE
ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI FRERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI FRERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif
448 924 340 00038 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
448 924 340 00012 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
- 94370 SUCY-EN-BRIEFermé
448 924 340 00020 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRERE
INPIComptes annuels de SCI FRERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre TPE - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00268
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00102
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00094
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00092
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00086
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00085
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00077
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01054
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00008
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/11410
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Tribunal de commerce
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/80970
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Décision du 24 février 2011 · N° 09/11519
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI FRERE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRERE ?
Le numéro SIREN de SCI FRERE est 448 924 340. Le SIRET de son siège social est 448 924 340 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06448924340.
Qui dirige SCI FRERE ?
SCI FRERE est dirigée par FREDERIC PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRERE ?
Le siège social de SCI FRERE est situé 17 rue Aristide Briand, 94430 Chennevieres-sur-Marne.
SCI FRERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRERE.
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