SCI FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRERES est une SCI immatriculée le 6 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 743 520. Son siège social est situé 231 rue Pierre Doize la Marguerite Bat F1, 13010 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE ATLAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI FRERES
- SIREN
- 444 743 520
- SIRET (siège)
- 444 743 520 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34444743520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 743 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 2003
- Siège social
- 231 RUE PIERRE DOIZE LA MARGUERITE BAT F1, 13010, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRERES
la propriété la gestion l'administration et l'exploitation par bail location ou tout autre forme de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRERES
INSEEÉtablissements de SCI FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13010 MARSEILLESiègeActif
444 743 520 00017 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRERES
INPIComptes annuels de SCI FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRERES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025002293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/08516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026038681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025J00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/10958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI FRERES est 444 743 520. Le SIRET de son siège social est 444 743 520 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444743520.
Qui dirige SCI FRERES ?
SCI FRERES est dirigée par SERGE ATLAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRERES ?
Le siège social de SCI FRERES est situé 231 rue Pierre Doize la Marguerite Bat F1, 13010 Marseille.
SCI FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRERES.
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