SCI FRERES 6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRERES 6 est une SCI immatriculée le 11 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 408 090. Elle est domiciliée 14 rue du Pont de Neuville, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN CABY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRERES 6
INSEE- Dénomination
- SCI FRERES 6
- SIREN
- 915 408 090
- SIRET (siège)
- 915 408 090 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52915408090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 408 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2022
- Siège social
- 14 RUE DU PONT DE NEUVILLE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRERES 6
Acquisition,vente,construction,rénovation,administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non, et/ou biens et/ou droits immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Finances de SCI FRERES 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRERES 6
INSEEÉtablissements de SCI FRERES 6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
915 408 090 00016 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRERES 6
INPIComptes annuels de SCI FRERES 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRERES 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRERES 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRERES 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRERES 6. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 20/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRERES 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRERES 6
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-06-08
- création
Date d'effet : 11 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI FRERES 6
Quel est le numéro SIREN de SCI FRERES 6 ?
Le numéro SIREN de SCI FRERES 6 est 915 408 090. Le SIRET de son siège social est 915 408 090 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52915408090.
Qui dirige SCI FRERES 6 ?
SCI FRERES 6 est dirigée par DAMIEN CABY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRERES 6 ?
Le siège social de SCI FRERES 6 est situé 14 rue du Pont de Neuville, 59200 Tourcoing.
SCI FRERES 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRERES 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRERES 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRERES 6.
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