SCI FRERES EBERTS N 16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 790 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRERES EBERTS N 16 est une SCI immatriculée le 20 juin 1980 sous le numéro SIREN 318 990 553. Son siège social est situé 6 rue Pierre Clostermann, 67120 Dachstein. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE SCHMITTHEISLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRERES EBERTS N 16
INSEE- Dénomination
- SCI FRERES EBERTS N 16
- SIREN
- 318 990 553
- SIRET (siège)
- 318 990 553 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32318990553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 990 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 790 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1980
- Siège social
- 6 RUE PIERRE CLOSTERMANN, 67120, DACHSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRERES EBERTS N 16
Propriété administration exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.
Finances de SCI FRERES EBERTS N 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRERES EBERTS N 16
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 1980) · 46 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
SCHMITTHEISLER
gérant, associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRERES EBERTS N 16
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 DACHSTEINSiègeActif
318 990 553 00022 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRERES EBERTS N 16
INPIComptes annuels de SCI FRERES EBERTS N 16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRERES EBERTS N 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRERES EBERTS N 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRERES EBERTS N 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRERES EBERTS N 16 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRERES EBERTS N 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRERES EBERTS N 16
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 1980
Questions fréquentes sur SCI FRERES EBERTS N 16
Quel est le numéro SIREN de SCI FRERES EBERTS N 16 ?
Le numéro SIREN de SCI FRERES EBERTS N 16 est 318 990 553. Le SIRET de son siège social est 318 990 553 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32318990553.
Qui dirige SCI FRERES EBERTS N 16 ?
SCI FRERES EBERTS N 16 est dirigée par PIERRE SCHMITTHEISLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRERES EBERTS N 16 ?
Le siège social de SCI FRERES EBERTS N 16 est situé 6 rue Pierre Clostermann, 67120 Dachstein.
SCI FRERES EBERTS N 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRERES EBERTS N 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRERES EBERTS N 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRERES EBERTS N 16.
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