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SCI FRERES FROMENTEL

Active
Siren409 126 273SCI62400 LOCONCréée le 03 octobre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 126 273, SCI FRERES FROMENTEL est une SCI créée le 3 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1468 rue des Facons, 62400 Locon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACKY FROMENTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRERES FROMENTEL

Dénomination
SCI FRERES FROMENTEL
SIREN
409 126 273
SIRET (siège)
409 126 273 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01409126273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 126 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1996
Siège social
1468 RUE DES FACONS, 62400, LOCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRERES FROMENTEL

L'exploitation directement ou indirectement par bail location ou autrement de tous immeubles que la société se proposé d'acheter de construire ou d'obtenir la libre disposition ou la simple jouissance par tous moyens et s'il y à lieu la vente de tout immeuble qu'elle jugera bon généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elle ne modifié en rien le caractère civil de la société.

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Finances de SCI FRERES FROMENTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRERES FROMENTEL

JF

JACKY FROMENTEL

Gérant

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2012

DF

DIDIER FROMENTEL

Associé indéfiniment responsable

MF

MAURICE FROMENTEL

Associé indéfiniment responsable

CF

CLAUDE FROMENTEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRERES FROMENTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62400 LOCONSiègeActif

    409 126 273 00021 · ouvert le 30 juin 1996 · NAF 6820B

  • 62232 HINGESFermé

    409 126 273 00013 · ouvert le 30 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRERES FROMENTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRERES FROMENTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRERES FROMENTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRERES FROMENTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRERES FROMENTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRERES FROMENTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRERES FROMENTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRERES FROMENTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : FROMENTEL Jacky

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI FRERES FROMENTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRERES FROMENTEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRERES FROMENTEL est 409 126 273. Le SIRET de son siège social est 409 126 273 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01409126273.

Qui dirige SCI FRERES FROMENTEL ?

SCI FRERES FROMENTEL est dirigée par JACKY FROMENTEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRERES FROMENTEL ?

Le siège social de SCI FRERES FROMENTEL est situé 1468 rue des Facons, 62400 Locon.

SCI FRERES FROMENTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRERES FROMENTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRERES FROMENTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRERES FROMENTEL.