SCI FREROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREROT est une société civile immatriculée le 16 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 685 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che du Malgarach, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par FREDERIC FREROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREROT
INSEE- Dénomination
- SCI FREROT
- SIREN
- 350 685 657
- SIRET (siège)
- 350 685 657 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR27350685657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 685 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 mai 1989
- Siège social
- 8 CHE DU MALGARACH, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREROT
La propriété la gestion et l'exploitation de biens et droits immobiliers dont ceux sis à Nice 27 avenue Notre Dame que la société se propose d'acquérir.
Finances de SCI FREROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREROT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREROT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
350 685 657 00024 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 6832A
- 06000 NICEFermé
350 685 657 00016 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI FREROT
INPIComptes annuels de SCI FREROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREROT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00065
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05944
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/05806
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/04828
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05132
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00652
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04807
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05009
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05455
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00271
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05001
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05000
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04390
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02002
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01059
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01010
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00751
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00602
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00550
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00160
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05452
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04932
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04269
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03718
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02359
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02037
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04998
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05006
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02676
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04487
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02156
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02141
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04997
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03022
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00072
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05767
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05002
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05007
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02155
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02297
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02058
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01236
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/04280
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/03563
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/05768
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01019
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00123
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00630
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03349
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01744
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00799
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03767
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01632
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/04113
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/05175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 99-30.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREROT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI FREROT
Quel est le numéro SIREN de SCI FREROT ?
Le numéro SIREN de SCI FREROT est 350 685 657. Le SIRET de son siège social est 350 685 657 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27350685657.
Qui dirige SCI FREROT ?
SCI FREROT est dirigée par FREDERIC FREROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FREROT ?
Le siège social de SCI FREROT est situé 8 Che du Malgarach, 06300 Nice.
SCI FREROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREROT.
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