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SCI FREROT

Active
Siren478 630 783SCI49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUCréée le 14 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 630 783, SCI FREROT est une SCI créée le 14 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Hamard Centre Commercial, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE FREROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREROT

Dénomination
SCI FREROT
SIREN
478 630 783
SIRET (siège)
478 630 783 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03478630783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 630 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2004
Siège social
12 PL HAMARD CENTRE COMMERCIAL, 49140, RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREROT

SCI DE GESTION PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI FREROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREROT

DF

DOMINIQUE FREROT

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2004) · 22 ans

AM

ANNICK MALEINGE

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FREROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUSiègeActif

    478 630 783 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREROT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREROT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREROT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FREROT

Quel est le numéro SIREN de SCI FREROT ?

Le numéro SIREN de SCI FREROT est 478 630 783. Le SIRET de son siège social est 478 630 783 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478630783.

Qui dirige SCI FREROT ?

SCI FREROT est dirigée par DOMINIQUE FREROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREROT ?

Le siège social de SCI FREROT est situé 12 Pl Hamard Centre Commercial, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou.

SCI FREROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREROT.

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