SCI FRERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRERY est une SCI immatriculée le 27 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 956 537. Elle est domiciliée 421 AV des Bourgs, 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME FRERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRERY
INSEE- Dénomination
- SCI FRERY
- SIREN
- 492 956 537
- SIRET (siège)
- 492 956 537 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57492956537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 956 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2006
- Siège social
- 421 AV des Bourgs, 42130, Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRERY
acquisition administration gestion immobilière
Finances de SCI FRERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRERY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI FRERY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42130 Sainte-Agathe-la-BouteresseSiègeActif
492 956 537 00020 · ouvert le 31 août 2026 · NAF 6820B
- 42130 MARCILLY-LE-CHATELFermé
492 956 537 00012 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRERY
INPIComptes annuels de SCI FRERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRERY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06728
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03570
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/07357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04903
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/03873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 avril 2024 · N° 21/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/08229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2024 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/07416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI FRERY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRERY ?
Le numéro SIREN de SCI FRERY est 492 956 537. Le SIRET de son siège social est 492 956 537 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57492956537.
Qui dirige SCI FRERY ?
SCI FRERY est dirigée par JEROME FRERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRERY ?
Le siège social de SCI FRERY est situé 421 AV des Bourgs, 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
SCI FRERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRERY.
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