SCI FRES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 684 119, SCI FRES est une SCI créée le 11 mars 2003. Elle est domiciliée 16 PL GEORGES CLEMENCEAU Espoey, 64000 Pau. SCI FRES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FREDERIC RIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRES
INSEE- Dénomination
- SCI FRES
- SIREN
- 447 684 119
- SIRET (siège)
- 447 684 119 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69447684119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 684 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- 16 PL GEORGES CLEMENCEAU Espoey, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRES
Acquisition, administration, gestion par location, réfection et rénovation de tous immeubles et biens Imobiliers, obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaire
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Finances de SCI FRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021
Gérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
447 684 119 00020 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 6820A
- 64420 ESPOEYFermé
447 684 119 00012 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRES
INPIConformité de SCI FRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI FRES
Quel est le numéro SIREN de SCI FRES ?
Le numéro SIREN de SCI FRES est 447 684 119. Le SIRET de son siège social est 447 684 119 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69447684119.
Qui dirige SCI FRES ?
SCI FRES est dirigée par FREDERIC RIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRES ?
Le siège social de SCI FRES est situé 16 PL GEORGES CLEMENCEAU Espoey, 64000 Pau.
SCI FRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRES.
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