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SCI FRESAN

Active
Siren797 989 142SCI07230 SAINT-GENEST-DE-BEAUZONCréée le 18 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRESAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 989 142. Son siège social est situé 1650 Rte de Saint-Genest, 07230 Saint-Genest-de-Beauzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC AUGUSTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRESAN

Dénomination
SCI FRESAN
SIREN
797 989 142
SIRET (siège)
797 989 142 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66797989142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 989 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
1650 RTE DE SAINT-GENEST, 07230, SAINT-GENEST-DE-BEAUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRESAN

Location d'immeubles nus.

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Finances de SCI FRESAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRESAN

FA

FREDERIC AUGUSTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

SP

SANDRINE PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

SP

SANDRINE PASCAL

Autre

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FRESAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07230 SAINT-GENEST-DE-BEAUZONSiègeActif

    797 989 142 00014 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRESAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRESAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRESAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRESAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRESAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRESAN. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRESAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRESAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI FRESAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRESAN ?

Le numéro SIREN de SCI FRESAN est 797 989 142. Le SIRET de son siège social est 797 989 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66797989142.

Qui dirige SCI FRESAN ?

SCI FRESAN est dirigée par FREDERIC AUGUSTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRESAN ?

Le siège social de SCI FRESAN est situé 1650 Rte de Saint-Genest, 07230 Saint-Genest-de-Beauzon.

SCI FRESAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRESAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRESAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRESAN.

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