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SCI FRESNEAU

Active
Siren444 443 345Société civile53100 SAINT-GEORGES-BUTTAVENTCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 443 345, SCI FRESNEAU est une société civile créée le 7 juin 2005. Elle est domiciliée 14 rue de Oisseau, 53100 Saint-Georges-Buttavent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SONIA FRESNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRESNEAU

Dénomination
SCI FRESNEAU
SIREN
444 443 345
SIRET (siège)
444 443 345 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57444443345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 443 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2005
Siège social
14 RUE DE OISSEAU, 53100, SAINT-GEORGES-BUTTAVENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRESNEAU

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS...

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Finances de SCI FRESNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRESNEAU

DB

DRAMANE BARRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

SF

SONIA FRESNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FRESNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53100 SAINT-GEORGES-BUTTAVENTSiègeActif

    444 443 345 00012 · ouvert le 07 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRESNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRESNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRESNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRESNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRESNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRESNEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRESNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRESNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI FRESNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FRESNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI FRESNEAU est 444 443 345. Le SIRET de son siège social est 444 443 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57444443345.

Qui dirige SCI FRESNEAU ?

SCI FRESNEAU est dirigée par SONIA FRESNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRESNEAU ?

Le siège social de SCI FRESNEAU est situé 14 rue de Oisseau, 53100 Saint-Georges-Buttavent.

SCI FRESNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRESNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRESNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRESNEAU.

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