SCI FRESQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRESQUE est une SCI immatriculée le 27 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 924 816. Elle est domiciliée 2 Sq de la Couronne, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JONATHAN BENSOUSSAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRESQUE
INSEE- Dénomination
- SCI FRESQUE
- SIREN
- 534 924 816
- SIRET (siège)
- 534 924 816 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58534924816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 924 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2011
- Siège social
- 2 SQ DE LA COURONNE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRESQUE
Acquisition, gestion et location d'immeubles
Finances de SCI FRESQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRESQUE
INSEEÉtablissements de SCI FRESQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
534 924 816 00018 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRESQUE
INPIComptes annuels de SCI FRESQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRESQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRESQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRESQUE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/13045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/06736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRESQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-26
- création
Date d'effet : 27 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI FRESQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRESQUE ?
Le numéro SIREN de SCI FRESQUE est 534 924 816. Le SIRET de son siège social est 534 924 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58534924816.
Qui dirige SCI FRESQUE ?
SCI FRESQUE est dirigée par JONATHAN BENSOUSSAN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRESQUE ?
Le siège social de SCI FRESQUE est situé 2 Sq de la Couronne, 30000 Nimes.
SCI FRESQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRESQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRESQUE.
Entreprises similaires
Même activité à Nimes