SCI FRESSANGES
Active- Capital social
- 202 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 473 713, SCI FRESSANGES est une SCI créée le 27 avril 2020. Elle est domiciliée 35 rue des Anciens Combattants, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE AUGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRESSANGES
INSEE- Dénomination
- SCI FRESSANGES
- SIREN
- 882 473 713
- SIRET (siège)
- 882 473 713 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54882473713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 473 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 202 300 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 avril 2020
- Siège social
- 35 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRESSANGES
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI FRESSANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRESSANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI FRESSANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
882 473 713 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FRESSANGES
INPIConformité de SCI FRESSANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRESSANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRESSANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/03112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRESSANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRESSANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-04-27
- création
Date d'effet : 27 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI FRESSANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI FRESSANGES ?
Le numéro SIREN de SCI FRESSANGES est 882 473 713. Le SIRET de son siège social est 882 473 713 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54882473713.
Qui dirige SCI FRESSANGES ?
SCI FRESSANGES est dirigée par CHRISTIANE AUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRESSANGES ?
Le siège social de SCI FRESSANGES est situé 35 rue des Anciens Combattants, 57000 Metz.
SCI FRESSANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRESSANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRESSANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRESSANGES.
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