SCI FRETEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FRETEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 867 602. Elle est domiciliée 99 Rte de Sainte Marie aux Mines, 67730 Chatenois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AGNES FRECH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRETEL
INSEE- Dénomination
- SCI FRETEL
- SIREN
- 483 867 602
- SIRET (siège)
- 483 867 602 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49483867602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 867 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2005
- Siège social
- 99 RTE DE SAINTE MARIE AUX MINES, 67730, CHATENOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRETEL
PROPRIETE D'IMMEUBLES FAMILIALE
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Finances de SCI FRETEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRETEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI FRETEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67730 CHATENOISSiègeActif
483 867 602 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRETEL
INPIConformité de SCI FRETEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRETEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/02419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRETEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI FRETEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRETEL ?
Le numéro SIREN de SCI FRETEL est 483 867 602. Le SIRET de son siège social est 483 867 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483867602.
Qui dirige SCI FRETEL ?
SCI FRETEL est dirigée par AGNES FRECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRETEL ?
Le siège social de SCI FRETEL est situé 99 Rte de Sainte Marie aux Mines, 67730 Chatenois.
SCI FRETEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRETEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRETEL.
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