SCI FRETIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI FRETIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2003, identifiée par le SIREN 445 394 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Montceaux, 91410 Corbreuse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL TISSERAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRETIS
INSEE- Dénomination
- SCI FRETIS
- SIREN
- 445 394 687
- SIRET (siège)
- 445 394 687 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52445394687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 394 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2003
- Siège social
- 44 RUE DES MONTCEAUX, 91410, CORBREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRETIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'adminsitration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI FRETIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRETIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI FRETIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91410 CORBREUSESiègeActif
445 394 687 00013 · ouvert le 11 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRETIS
INPIConformité de SCI FRETIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRETIS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 novembre 2017 · N° 16/07417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRETIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2003
Questions fréquentes sur SCI FRETIS
Quel est le numéro SIREN de SCI FRETIS ?
Le numéro SIREN de SCI FRETIS est 445 394 687. Le SIRET de son siège social est 445 394 687 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52445394687.
Qui dirige SCI FRETIS ?
SCI FRETIS est dirigée par JOEL TISSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRETIS ?
Le siège social de SCI FRETIS est situé 44 rue des Montceaux, 91410 Corbreuse.
SCI FRETIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRETIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRETIS.
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