SCI FREUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 852 015, SCI FREUD est une SCI créée le 26 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Massebrot M. Jonard Gauthier, 23250 Sardent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAUTHIER JONARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREUD
INSEE- Dénomination
- SCI FREUD
- SIREN
- 403 852 015
- SIRET (siège)
- 403 852 015 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61403852015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 852 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 509,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1996
- Siège social
- LE MASSEBROT M. JONARD GAUTHIER, 23250, SARDENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREUD
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains
Finances de SCI FREUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI FREUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23250 SARDENTSiègeActif
403 852 015 00011 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREUD
INPIComptes annuels de SCI FREUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/54350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-17.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1996
Questions fréquentes sur SCI FREUD
Quel est le numéro SIREN de SCI FREUD ?
Le numéro SIREN de SCI FREUD est 403 852 015. Le SIRET de son siège social est 403 852 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403852015.
Qui dirige SCI FREUD ?
SCI FREUD est dirigée par GAUTHIER JONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREUD ?
Le siège social de SCI FREUD est situé Le Massebrot M. Jonard Gauthier, 23250 Sardent.
SCI FREUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREUD.
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