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SCI FREUD

Active
Siren442 590 360SCI35770 VERN-SUR-SEICHECréée le 01 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI FREUD est une SCI immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 590 360. Elle est domiciliée 29 rue de Chantepie za du Bois de Soeuvres, 35770 Vern-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK RUAULD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FREUD

Dénomination
SCI FREUD
SIREN
442 590 360
SIRET (siège)
442 590 360 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75442590360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 590 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
29 RUE DE CHANTEPIE ZA DU BOIS DE SOEUVRES, 35770, VERN-SUR-SEICHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREUD

acquisition et gestion de tous biens immeubles

Finances de SCI FREUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREUD

ER

EDWIN RUAULD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2010

FR

FRANCK RUAULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FREUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif

    442 590 360 00024 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    442 590 360 00016 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : RUAULD Franck Didier Francis Associé indéfiniment responsable : RUAULD Edwin

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI FREUD

Quel est le numéro SIREN de SCI FREUD ?

Le numéro SIREN de SCI FREUD est 442 590 360. Le SIRET de son siège social est 442 590 360 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442590360.

Qui dirige SCI FREUD ?

SCI FREUD est dirigée par FRANCK RUAULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREUD ?

Le siège social de SCI FREUD est situé 29 rue de Chantepie za du Bois de Soeuvres, 35770 Vern-sur-Seiche.

SCI FREUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREUD.

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