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SCI FREVAL

Active
Siren353 321 292SCI66000 PERPIGNANCréée le 13 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FREVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1990, identifiée par le SIREN 353 321 292. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Fernand Forest, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC RECASSENS, autre.

Fiche d'identité de SCI FREVAL

Dénomination
SCI FREVAL
SIREN
353 321 292
SIRET (siège)
353 321 292 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74353321292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 321 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 1990
Siège social
RUE FERNAND FOREST, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREVAL

Acquisition de parcelles de terrain a batir lots 4 et 5 lotissement Ventura a PERPIGNAN, la construction, la prise a bail, emprunter etc...

Finances de SCI FREVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREVAL

FR

FREDERIC RECASSENS

Autre

VR

VALERIE RECASSENS

Autre

Établissements de SCI FREVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    353 321 292 00016 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FREVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FREVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    RECASSENS Frédéric nom d'usage : RECASSENS devient gérant. RECASSENS Marcel nom d'usage : RECASSENS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1990

Questions fréquentes sur SCI FREVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FREVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FREVAL est 353 321 292. Le SIRET de son siège social est 353 321 292 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74353321292.

Qui dirige SCI FREVAL ?

SCI FREVAL est dirigée par FREDERIC RECASSENS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREVAL ?

Le siège social de SCI FREVAL est situé rue Fernand Forest, 66000 Perpignan.

SCI FREVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREVAL.

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