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SCI FREVAL

Active
Siren499 246 478SCI83570 COTIGNACCréée le 25 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI FREVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 246 478. Son siège social est situé zone Artisanale Loup A Loup, 83570 Cotignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC VERRECCHIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREVAL

Dénomination
SCI FREVAL
SIREN
499 246 478
SIRET (siège)
499 246 478 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82499246478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 246 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2007
Siège social
ZONE ARTISANALE LOUP A LOUP, 83570, COTIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREVAL

Location de ses immeubles.

Finances de SCI FREVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREVAL

DV

DOMENICO VERRECCHIA

Autre

Depuis la création (25 juillet 2007) · 19 ans

FV

FREDERIC VERRECCHIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FREVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83570 COTIGNACSiègeActif

    499 246 478 00022 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 83200 TOULONFermé

    499 246 478 00014 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FREVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2020-09-08 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI FREVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FREVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FREVAL est 499 246 478. Le SIRET de son siège social est 499 246 478 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499246478.

Qui dirige SCI FREVAL ?

SCI FREVAL est dirigée par FREDERIC VERRECCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREVAL ?

Le siège social de SCI FREVAL est situé zone Artisanale Loup A Loup, 83570 Cotignac.

SCI FREVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREVAL.

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