SCI FREVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 867 571, SCI FREVAL est une SCI créée le 17 septembre 2009. Elle est domiciliée 8 RUE Louis Bouilhet, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVELYNE BRANDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FREVAL
- SIREN
- 514 867 571
- SIRET (siège)
- 514 867 571 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42514867571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 867 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2009
- Siège social
- 8 RUE Louis Bouilhet, 76000, Rouen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREVAL
Acquisition, gestion et location de biens immobiliers
Finances de SCI FREVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI FREVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
514 867 571 00028 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé
514 867 571 00010 · ouvert le 04 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREVAL
INPIComptes annuels de SCI FREVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FREVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI FREVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FREVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FREVAL est 514 867 571. Le SIRET de son siège social est 514 867 571 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42514867571.
Qui dirige SCI FREVAL ?
SCI FREVAL est dirigée par EVELYNE BRANDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREVAL ?
Le siège social de SCI FREVAL est situé 8 RUE Louis Bouilhet, 76000 Rouen.
SCI FREVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREVAL.
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