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SCI FREVILLE

Active
Siren393 597 539SCI91140 VILLEJUSTCréée le 11 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FREVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 597 539. Son siège social est situé 19 Gr Fretay, 91140 Villejust. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DE CARVALHO TOMAS CAROLINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREVILLE

Dénomination
SCI FREVILLE
SIREN
393 597 539
SIRET (siège)
393 597 539 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86393597539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 597 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 1994
Siège social
19 GR FRETAY, 91140, VILLEJUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREVILLE

L'acquisition de terrain de droits immobiliers comprenant celui de construire sur un terrain, la location de parking

Finances de SCI FREVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREVILLE

D

DE CARVALHO TOMAS CAROLINE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FREVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91140 VILLEJUSTSiègeActif

    393 597 539 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FREVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI FREVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FREVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI FREVILLE est 393 597 539. Le SIRET de son siège social est 393 597 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393597539.

Qui dirige SCI FREVILLE ?

SCI FREVILLE est dirigée par DE CARVALHO TOMAS CAROLINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FREVILLE ?

Le siège social de SCI FREVILLE est situé 19 Gr Fretay, 91140 Villejust.

SCI FREVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREVILLE.

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