SCI FREYCINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FREYCINET est une SCI immatriculée le 7 août 2012 sous le numéro SIREN 753 144 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Charles Freycinet, 22950 Tregueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE ROHOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREYCINET
INSEE- Dénomination
- SCI FREYCINET
- SIREN
- 753 144 898
- SIRET (siège)
- 753 144 898 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29753144898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 144 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2012
- Siège social
- 3 RUE CHARLES FREYCINET, 22950, TREGUEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREYCINET
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toute opération financière se rattachant à l'activité principale.
Finances de SCI FREYCINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREYCINET
INSEEMARGUERITE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2012) · 14 ans
KYNOLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2012) · 14 ans
Établissements de SCI FREYCINET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22950 TREGUEUXSiègeActif
753 144 898 00024 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B
- 22960 PLEDRANFermé
753 144 898 00016 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREYCINET
INPIComptes annuels de SCI FREYCINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREYCINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREYCINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREYCINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREYCINET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/14662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/03486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-22.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/28721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-13.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/25291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-42.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-18.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREYCINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREYCINET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2012
Questions fréquentes sur SCI FREYCINET
Quel est le numéro SIREN de SCI FREYCINET ?
Le numéro SIREN de SCI FREYCINET est 753 144 898. Le SIRET de son siège social est 753 144 898 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29753144898.
Qui dirige SCI FREYCINET ?
SCI FREYCINET est dirigée par PATRICE ROHOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREYCINET ?
Le siège social de SCI FREYCINET est situé 3 rue Charles Freycinet, 22950 Tregueux.
SCI FREYCINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREYCINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREYCINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREYCINET.
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