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SCI FREYNE

Active
Siren501 096 275SCI38700 CORENCCréée le 19 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FREYNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 096 275. Elle est domiciliée 8 av du Vercors, 38700 Corenc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE CHAMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREYNE

Dénomination
SCI FREYNE
SIREN
501 096 275
SIRET (siège)
501 096 275 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06501096275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 096 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
8 AV DU VERCORS, 38700, CORENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREYNE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI FREYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREYNE

JB

JEAN-LUC BADINI

Autre

Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans

CC

CLAUDINE CHAMOND

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans

JC

JEAN-YVES CHAMOND

Autre

Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI FREYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 CORENCSiègeActif

    501 096 275 00018 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREYNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREYNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREYNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-02

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI FREYNE

Quel est le numéro SIREN de SCI FREYNE ?

Le numéro SIREN de SCI FREYNE est 501 096 275. Le SIRET de son siège social est 501 096 275 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06501096275.

Qui dirige SCI FREYNE ?

SCI FREYNE est dirigée par CLAUDINE CHAMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREYNE ?

Le siège social de SCI FREYNE est situé 8 av du Vercors, 38700 Corenc.

SCI FREYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREYNE.

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