SCI FREYNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 034 122, SCI FREYNEAU est une SCI créée le 3 mai 2016. Elle est domiciliée 52 rue des Mandariniers, 97440 Saint-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC FREYNEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI FREYNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI FREYNEAU
- SIREN
- 820 034 122
- SIRET (siège)
- 820 034 122 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18820034122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 034 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2016
- Siège social
- 52 RUE DES MANDARINIERS, 97440, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREYNEAU
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'acessoire, l'annexe ou le complément
Finances de SCI FREYNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREYNEAU
INSEEÉtablissements de SCI FREYNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97440 SAINT-ANDRESiègeActif
820 034 122 00011 · ouvert le 26 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREYNEAU
INPIComptes annuels de SCI FREYNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREYNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREYNEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FREYNEAU.
Ouverte le 23 février 2023. Plan arrêté le 09 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 août 2026 · publié le 21 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Etat des créances en applications des articles L622-17 et R 622-15 du code de commerce - Administrateur : SELAS BL & ASSOCIÉS, 41 Rue de Paris, 97400 SAINT DENIS (RÉUNION) - Mandataire : SELARL FRANKLIN BACH, 49 rue Sainte-Marie CS 11012, 97404 SAINT DENIS CEDEX - Avis de dépôt en date du 20 juillet 2026 de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/00604
Jugement du 09 septembre 2024 · publié le 08 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Désignant en qualité de Commissaires à l’Exécution du Plan la SELAS BL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Maxime LANGET, demeurant 41, rue de Paris, 97400 Saint-Denis. Représentant légal : M. Frédéric FREYNEAU, gérant. N° RG : 23/00604
Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Saint Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00604
Jugement du 23 février 2023 · publié le 12 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Jugement prononce l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 5 janvier 2023 ; ouvre la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L631-7, L631-14 et L631-15 du code de commerce ; Désigne en qualité d’administrateur avec la mission d’assistance prévue à l’article L631-12 du code de commerce, la SELAS BL & ASSOCIES, prise en la personne de Me Maxime LANGET, 41, rue de Paris, 97400 Saint Denis ; désigne la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, 41 rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 23/00604
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FREYNEAU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREYNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREYNEAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-19 · Etat des créances en applications des articles L622-17 et R 622-15 du code de commerce - Administrateur : SELAS BL & ASSOCIÉS, 41 Rue de Paris, 97400 SAINT DENIS (RÉUNION) - Mandataire : SELARL FRANKLIN BACH, 49 rue Sainte-Marie CS 11012, 97404 SAINT DENIS CEDEX - Avis de dépôt en date du 20 juillet 2026 de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/00604
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-09-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Désignant en qualité de Commissaires à l’Exécution du Plan la SELAS BL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Maxime LANGET, demeurant 41, rue de Paris, 97400 Saint-Denis. Représentant légal : M. Frédéric FREYNEAU, gérant. N° RG : 23/00604
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-08 · Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Saint Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00604
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-23 · Jugement prononce l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 5 janvier 2023 ; ouvre la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L631-7, L631-14 et L631-15 du code de commerce ; Désigne en qualité d’administrateur avec la mission d’assistance prévue à l’article L631-12 du code de commerce, la SELAS BL & ASSOCIES, prise en la personne de Me Maxime LANGET, 41, rue de Paris, 97400 Saint Denis ; désigne la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, 41 rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 23/00604
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-26
- création
Date d'effet : 03 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI FREYNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI FREYNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI FREYNEAU est 820 034 122. Le SIRET de son siège social est 820 034 122 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18820034122.
Qui dirige SCI FREYNEAU ?
SCI FREYNEAU est dirigée par FREDERIC FREYNEAU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREYNEAU ?
Le siège social de SCI FREYNEAU est situé 52 rue des Mandariniers, 97440 Saint-Andre.
SCI FREYNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREYNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREYNEAU est-elle en procédure collective ?
SCI FREYNEAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 février 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 9 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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