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SCI FREYSSINET

Active
Siren850 612 896SCI69480 LACHASSAGNECréée le 09 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 612 896, SCI FREYSSINET est une SCI créée le 9 mai 2019. Elle est domiciliée 416 rue du Chateau, 69480 Lachassagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND ALLOIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FREYSSINET

Dénomination
SCI FREYSSINET
SIREN
850 612 896
SIRET (siège)
850 612 896 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45850612896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 612 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2019
Siège social
416 RUE DU CHATEAU, 69480, LACHASSAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREYSSINET

L'acquisition de tous droits ou biens immobiliers, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation directe ou indirecte, par bail, location ou autrement desdits biens immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir locataire ou propriétaire

Finances de SCI FREYSSINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREYSSINET

BA

BERTRAND ALLOIN

Autre

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

H

HBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI FREYSSINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 LACHASSAGNESiègeActif

    850 612 896 00017 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREYSSINET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREYSSINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREYSSINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREYSSINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREYSSINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREYSSINET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREYSSINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREYSSINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-30

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI FREYSSINET

Quel est le numéro SIREN de SCI FREYSSINET ?

Le numéro SIREN de SCI FREYSSINET est 850 612 896. Le SIRET de son siège social est 850 612 896 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45850612896.

Qui dirige SCI FREYSSINET ?

SCI FREYSSINET est dirigée par BERTRAND ALLOIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREYSSINET ?

Le siège social de SCI FREYSSINET est situé 416 rue du Chateau, 69480 Lachassagne.

SCI FREYSSINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREYSSINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREYSSINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREYSSINET.

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