SCI FREZAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREZAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 430 774. Elle est domiciliée 3 rue Atgier-Hazard, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD COMTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREZAL
INSEE- Dénomination
- SCI FREZAL
- SIREN
- 342 430 774
- SIRET (siège)
- 342 430 774 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60342430774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 430 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 octobre 1987
- Siège social
- 3 RUE ATGIER-HAZARD, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREZAL
Acquisition et mise en valeur d'une maison à usage d'habitation situé à la bâtie neuve (HTES alpes) lotissement "la petite Barre"
Finances de SCI FREZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREZAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI FREZAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
342 430 774 00014 · ouvert le 07 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FREZAL
INPIComptes annuels de SCI FREZAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREZAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREZAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/19999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/12268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/14760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/12460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 février 2018 · N° 16/06526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 janvier 2017 · N° 14/24854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREZAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI FREZAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FREZAL ?
Le numéro SIREN de SCI FREZAL est 342 430 774. Le SIRET de son siège social est 342 430 774 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60342430774.
Qui dirige SCI FREZAL ?
SCI FREZAL est dirigée par BERNARD COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREZAL ?
Le siège social de SCI FREZAL est situé 3 rue Atgier-Hazard, 34090 Montpellier.
SCI FREZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREZAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREZAL.
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