SCI FREZAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 670 128, SCI FREZAL est une SCI créée le 30 décembre 2021. Elle est domiciliée 10 av de Narbonne, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC FREZAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREZAL
INSEE- Dénomination
- SCI FREZAL
- SIREN
- 908 670 128
- SIRET (siège)
- 908 670 128 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93908670128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 670 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2021
- Siège social
- 10 AV DE NARBONNE, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREZAL
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de biens et droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI FREZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREZAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI FREZAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeActif
908 670 128 00010 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREZAL
INPIComptes annuels de SCI FREZAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREZAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREZAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/19999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/12268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/14760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/12460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 février 2018 · N° 16/06526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 janvier 2017 · N° 14/24854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREZAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-30 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 30 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI FREZAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FREZAL ?
Le numéro SIREN de SCI FREZAL est 908 670 128. Le SIRET de son siège social est 908 670 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93908670128.
Qui dirige SCI FREZAL ?
SCI FREZAL est dirigée par MARC FREZAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREZAL ?
Le siège social de SCI FREZAL est situé 10 av de Narbonne, 11430 Gruissan.
SCI FREZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREZAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREZAL.
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